Avis de confidentialité et Protection des données personnelles

Résumé

Camso s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous traitons les informations personnelles que nous collectons, ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux.

Veuillez lire attentivement la politique ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter ?
2. À propos de notre Délégué à la protection des données
3. Les autres politiques que nous vous invitons à consulter
4. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter sur vous
5. Informations relatives à nos communications marketing
6. Les informations que nous collectons sur vous à partir d’autres endroits
7. Le partage de vos informations personnelles
8. Transferts internationaux de données personnelles
9. La période pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles
10. Les droits qui vous sont conférés par la législation en matière de protection des données
11. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations
12. À propos de la sécurité des données
13. Modifications de notre politique relative aux données personnelles

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Notre dénomination légale complète est Camso Inc. (« Camso ») et lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous sommes le responsable de traitement. Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire par différents moyens :

• Vous pouvez nous envoyer un e-mail à: privacy.amn@michelin.com
• Vous pouvez nous envoyer un courrier adressé au :
  Camso Inc.
  Departement Juridiques
  2633 MacPherson, Magog
  (Québec) J1X 0E6
  Canada

2. À propos de notre Délégué à la protection des données

Tous les collaborateurs de Camso s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée. Nous disposons d'un Délégué à la protection des données en charge de tous les aspects liés aux données personnelles chez Camso.

Michelin North America Privacy Officer
Michelin
One Parkway South
Greenville, SC 29615

Vous pouvez aussi contacter notre Service de protection des données personnelles par courriel au : privacy.amn@michelin.com

3. Les autres politiques et informations que nous vous invitons à consulter

Cette politique relative aux données personnelles contient toutes les informations dont vous avez besoin sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur nos sites web, mais nous vous invitons néanmoins à consulter des renseignements qui se trouvent à d’autres endroits.

• Politiques complémentaires relatives aux données personnelles

Ce document correspond à notre politique relative aux données personnelles principale en ce qui concerne l’utilisation du site web et des services et produits digitaux proposés par Camso. Toutefois, des informations complémentaires peuvent se trouver dans des politiques relatives aux données personnelles propres à certains produits et services digitaux spécifiques. Veuillez consulter ces politiques lorsque vous vous inscrivez ou souscrivez à ces produits ou services.

• Notre politique en matière de cookies

Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres produits et services digitaux que nous fournissons, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web et autres produits et services digitaux. Nous disposons d’une politique distincte en matière de cookies, qui détaille notre utilisation des cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons. Nous vous encourageons à consulter notre politique en matière de cookies ici : https://camso.co/fr/a-propos/avis-relatif-aux-cookies.

• Conditions générales d’utilisation

Les conditions d’utilisation de notre site web indiquent les conditions auxquelles vous pouvez utiliser nos sites web et doivent être lues en complément de cette politique relative aux données personnelles. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de notre site web ici https://camso.co/fr/a-propos/mentions-legales.

• Plateformes liées

Notre site est susceptible de contenir des liens menant vers et en provenance des sites web et plateformes digitales de nos réseaux partenaires, publicitaires, affiliés et réseaux sociaux. Si vous suivez un lien menant sur un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers ont leur propre politique relative aux données personnelles et que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir des informations personnelles à ces sites web.

4. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet

Cette section présente :

• la manière dont nous collectons vos informations personnelles,
• les catégories de données que nous collectons,
• la façon dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons, et
• la base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour traiter les informations collectées.

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver les informations suivantes à votre propos :

• Informations volontaires

Lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple, les informations détaillées dans les scénarios ci-dessus), dans certains cas, nous vous demanderons également des informations supplémentaires sur une base volontaire. Ces informations seront présentées comme optionnelles et utilisées pour nous permettre de mieux comprendre nos clients et de personnaliser nos services.

• Informations statistiques

Nous collectons et utilisons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques («Données agrégées»). Les Données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne révèlent en aucun cas votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d'utilisation et du terminal pour calculer le pourcentage d'utilisateurs de notre site web accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site web. Les Données agrégées sont utilisées uniquement pour nos propres besoins ainsi que ceux de nos sociétés affiliées.

• Informations personnelles sensibles

Bien que nous ne demandions pas de données personnelles sensibles, nous avons des sections sur nos sites web où vous pouvez soumettre des informations supplémentaires, par exemple, lorsque vous soumettez un avis. Si vous soumettez des informations sur cette section de texte libre, ne soumettez que les informations que vous êtes à l'aise de fournir et gardez toujours à l'esprit qu'il peut s'agir d'informations sensibles. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions sur notre site web, n'oubliez pas que cette information sera visible aux autres utilisateurs de notre site web.

• Mineurs et informations personnelles

Notre site web n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas de manière intentionnelle des informations relatives à des mineurs. Si nous nous rendons compte que nous détenons une quelconque information à propos d’un mineur de moins de 15 ans, nous prendrons toutes actions nécessaires pour nous conformer avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, si nécessaire la suppression de ces informations. Si vous avez appris que votre enfant mineur nous a fourni des informations personnelles sans votre autorisation, merci de nous contacter dès que possible à : privacy.amn@michelin.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

• Segmentation et ciblage

Dans le cadre de nos services, Michelin peut être amené à créer des groupes d’utilisateurs afin de mieux cibler les offres et communications adressées.

Les segments ou profils sont réalisés sur la base des informations détenues par Michelin ou les sociétés du groupe Michelin (données de compte, données de navigation, données d'achat, données déclaratives) ou d'informations collectées dans le cadre de nos relations avec des partenaires (ex : réseaux sociaux, etc.).

Michelin s’engage à ne pas utiliser, à des fins de segmentation et ciblage, des données à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques, de santé ou qui concernent la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, et ce conformément aux lois applicables. »

5. Informations relatives à nos communications marketing

Vous ne recevrez des communications marketing ou newsletters de notre part que (i) si vous le souhaitez, (ii) si vous êtes déjà un de nos clients, à condition que cette communication porte sur des services ou produits analogues ou si (iii) cette communication a un lien avec votre activité professionnelle.

Dans ce cadre, nous utilisons les informations que vous nous fournissez, généralement votre nom et votre adresse e-mail.

En tout état de cause, vous pouvez vous désabonner ou faire cesser toute prospection commerciale de notre part à tout moment soit :

(i) en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque communication marketing que nous vous envoyons; ou

(ii) en nous contactant par e-mail ou par courrier postal en utilisant l'une de nos coordonnées indiquées au paragraphe 1.

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner de leur réception.

Nous pouvons également utiliser vos Données d'utilisation et du terminal (défini plus bas) pour vous faire des suggestions et des recommandations en ligne sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour le développement de nos produits et services.

6. Les informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits

Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment:

• Nous pouvons être amenés à recevoir des informations à votre propos si vous utilisez un des autres sites web que nous opérons ou les autres produits et/ou services que nous fournissons. Nous collaborons par ailleurs étroitement avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement, des analystes, des fournisseurs d'informations de recherche) et pouvons recevoir des informations à votre propos de leur part. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.
• Des informations en provenance des journaux de nos serveurs web, par exemple les informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur. Nous pouvons également recueillir des informations sur les recherches que vous effectuez sur notre site web et votre interaction avec les communications que nous vous envoyons, par exemple lorsque vous ouvrez des communications par courrier électronique. ("Données d'utilisation et du terminal"). Nous utilisons ces informations pour l’administration de notre système et l’analyse de la manière dont nos sites et plateformes digitales sont utilisés. Elles nous permettent également de pouvoir fournir la meilleure infrastructure en ligne pour vos activités digitales. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.
• Comme mentionné ci-dessus, nous collectons des informations, à l’aide de cookies ou autres technologies similaires stockés sur votre terminal, sur la manière dont vous utilisez notre site web ainsi que nos produits et nos services digitaux. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées dans le disque dur de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile/tablette. Ils nous permettent d’améliorer nos sites web et de vous fournir un service de qualité supérieure et plus personnalisé. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici : https://camso.co/fr/a-propos/avis-relatif-aux-cookies. La base légale de ce traitement est votre consentement ou, le cas échéant, notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et services.
• Notre site web peut vous permettre de partager votre expérience et de communiquer avec nous par le biais de réseaux sociaux tiers tels que Facebook et Twitter. Nous pouvons collecter ces informations sur nos sites de réseaux sociaux, y compris les mentions J'aime, les partages et les tweets, ainsi que sur le contenu des sites de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas la confidentialité des informations que vous fournissez sur les réseaux sociaux et les politiques relatives aux données personnelles de ces réseaux sociaux s'appliqueront lors de l'utilisation de leurs services.

7. Le partage de vos informations personnelles

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles collectées par notre site Web à des tiers dans le cours normal de nos affaires. Vos données personnelles ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles de la manière qui suit :

• Au sein du groupe Michelin – Camso fait partie du group Michelin. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, la société mère ultime et ses filiales, dans la mesure nécessaire à la poursuite des mêmes finalités que le traitement initial présenté dans cette politique. En particulier, vos données de contact (adresse email, centres d’intérêts) pourront être partagées avec les sociétés du groupe Michelin afin de mieux vous connaître et vous adresser des communications marketing en lien avec les newsletters auxquelles vous vous êtes abonnées.
• Aux sous-traitants - Camso peut partager vos données personnelles avec des sous-traitants auxquels le groupe peut avoir recours pour traiter votre demande ou fournir des services et notamment des services informatiques et d’administration système, tel qu’hébergement, services d’emails et gestions des avis et revues.
  Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles reçues et de ne traiter vos données personnelles que sur nos instructions.
• A des tiers
  (i) Pour des motifs légaux
  Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou toute autre contrat ; ou afin de protéger nos droits, notre propriété ou la sureté de Camso ou du groupe Michelin, ses clients ou autres. Dans ce contexte et dans la mesure où ce serait nécessaire, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout conseil externe qui serait lié par une obligation de confidentialité.
  
  (ii) Sur la base de votre consentement
  Des tiers peuvent collecter des informations sur vous sur notre site web, nos produits ou services via des cookies ou des technologies similaires, afin par exemple de diffuser des publicités personnalisées ou réaliser du profilage. Ces cookies seront traités conformément à notre politique en matière de cookies. Vous pouvez en prendre connaissance ici : https://camso.co/fr/a-propos/avis-relatif-aux-cookies.

8. Transferts internationaux de données personnelles

Camso est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Camso peut être amené à transférer vos données personnelles au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l'un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre. Nous prenons des mesures pour nous assurer que nos transferts de données sont licites, par exemple en concluant des contrats types approuvés par la Commission européenne, appelés clauses contractuelles types, par le biais des règles internes qui régissent le transfert de données personnelles ou sur la base d'un consentement spécifique ou tel qu’autorisé par la loi applicable.

9. La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles

Par défaut, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, et ce quel que soit la finalité, y compris pour la finalité de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données personnelles, le risque potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notre capacité potentielle à poursuivre ces finalités par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) pour des raisons de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment, et ce sans vous en informer.

10. Les droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection des données

La règlementation en matière de protection des données de votre juridiction vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Les droits énumérés ci-dessous peuvent ne pas tous s'appliquer à vous car vos droits en ce qui concerne les données a caractère personnelles dépendent de votre juridiction. Bien que certains des droits énumérés ci-dessous s'appliquent de manière générale, certains droits ne s'appliquent que dans des cas limités ou en vertu de votre loi locale applicable. Dépendamment de votre juridiction les droits énumérés plus bas s'appliquerons ou non à vous.

Le droit d’être informé

Le droit d’accéder à vos informations

Le droit de corriger vos informations

Le droit de supprimer vos informations

Le droit de limiter le traitement

Le droit à la portabilité

Le droit de s’opposer au traitement

Le droit de définir du sort de vos données après votre décès

• Le droit d’être informé

Le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique en matière de respect de la vie privée.

• Le droit d’accéder à vos informations

Le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

• Le droit de corriger vos informations

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique relative aux données personnelles.

• Le droit de supprimer vos informations

Le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.

Dans certaines circonstances, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.

• Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

• Le droit à la portabilité

Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.

• Le droit de s’opposer

Le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations.

• Le droit de définir du sort de vos données après votre décès

Le droit de nous dire ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès. Nous enregistrerons et, si nous apprenons qu’un tel évènement est arrivé, respecterons vos instructions.

Pour plus d’informations sur vos droits

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de votre autorité de contrôle locale. Par exemple, au Canada vous pourrez trouver plus d’information auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/.

11. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait

Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

• Vous pouvez nous envoyer un e-mail à : privacy.amn@michelin.com
• Vous pouvez nous envoyer un courrier adressé à :
  Camso Inc.
  Attn: Legal Department
  2633, rue MacPherson, Magog
  (Québec) J1X 0E6
  Canada

Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Vous pouvez aussi adresser une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Par exemple, si vous êtes canadien vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – pour plus d’information voir : https://www.priv.gc.ca/fr/ ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

12. À propos de la sécurité des données

Camso a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. L’accès aux données personnelles est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

13. Modifications de notre politique relative aux données personnelles

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à notre politique. Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page.

Date : 9 Septembre 2021